Usages locaux en Meuse

Bien avant le Code Rural, dans notre département, comme sur tout le territoire national, le monde agricole avait édicter des règles, d’usages qui encore aujourd’hui font force de loi.

Le Code Rural dans ses articles L.551-3 et R 511-1 reconnaît l’existence et la force juridique des règles qui nous ont été léguées. Dans ses articles, il appartient aux Chambres d’agriculture de grouper, coordonner, codifier les coutumes et les usages à caractère agricole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires. De même les Chambres d’Agriculture sont tenues de déposer un exemplaire des usages codifiés au secrétariat des maires qui le tient à la disposition du public.

Ainsi, après un long travail de remise en forme, la Chambre d’Agriculture de la Meuse réédite «les Usages Locaux ayant force de loi dans le département de la Meuse» en souhaitant qui contribue à faciliter les relations entre les Hommes qui gèrent et valorisent l’espace rural.

16/06/2023