Assouplissement BCAE8 : Plus d'obligation de 4%
La Commission Européenne a indiqué le 24/04/2024 la suppression dès cette année, de l'obligation de 4% des terres arables en Infrastructures Agro Ecologiques (jachères) et/ou cultures dérobées ou légumineuses sans phytosanitaires.
Cela ne modifie en rien les dossiers déjà validés, pour ceux à venir, nécessité de cocher malgré tout la case 4% de l'option 2, de la rubrique "Ecorégime BCAE8" (Mise à jour TELEPAC non réalisée).
Attention le maintien des haies, bosquets et mares et la réglementation concernant leur entretien sont maintenus (notamment les dates d'interdiction de taille des arbres et des haies).
De même, la déclaration des éléments demeure pour les exploitants optant pour la voie des IAE pour l'Ecorégime.
Rotation des cultures (=BCAE7) : à partir de la campagne 2025, retour au critère de diversification des cultures qui était en vigueur de 2015 à 2022.