Chambre d'agriculture Meuse

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Domaine des BCAE

Fiches du domaine des BCAE.

Gestion des références "Herbe" :
Depuis 2010, les exploitants disposent d'une "référence herbe" basée sur leur déclaration PAC 2010. Cette référence porte sur les surfaces déclarées en prairies permanentes (prairies permanentes et prairies temporaires de + de 5 ans) et en prairies temporaires.
Les surfaces en prairies permanentes doivent être intégralement maintenues et celles en PT maintenues à hauteur de 50 % au minimum.
Cette référence peut être modifiée suite à un transfert foncier ou dans le cadre de dérogations.
Des formulaires sont disponibles pour traiter les différents cas de figure. Ils sont inclus dans la note ci-jointe.

Domaine de l'Elevage

 Fiches techniques départementales

Vous pouvez télécharger les fiches techniques et grilles d'anomalies du Ministère en cliquant sur les liens ci-après :

Domaine de l'environnement

  1. Introduction générale
     
  2. Domaine de l'environnement :
    • conservation des habitats
    • protection des eaux souterraines
    • protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration
    • protection des eaux contre la pollution par les Nitrates
    • modèle de document d'enregistrement des pratiques de fertilisation
    • exigences complémentaires MAE
    • modèle de plan prévisionnel de fertilisation
    • références CORPEN
  3. Liste des captages bénéficiant d'une DUP

Domaine des phytosanitaires

Vous pouvez télécharger la fiche technique et les grilles d'anomalies du Ministère en cliquant sur le lien ci-après :

 

 

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