Les démarches

Pour les certificats individuels :

Demande à formuler au Service Régional de la Formation et de Développement (SRFD) de votre région à l'aide du formulaire Cerfa disponible et à renseigner sur le site : www.mon.service-public.fr  en y joignant les justificatifs (copie du diplôme ou attestation de moins de 2 mois du centre de formation agréé).

Procédure détaillée en cliquant ICI.

Mon service public : Mode d'emploi.

Pour les agréments d'entreprise :

Demande à formuler à la DRAAF du siège de l'entreprise à l'aide du formulaire Cerfa et en y joignant les justificatifs selon les modalités transitoires définies et à terme : assurance responsabilité civile professionnelle, certificats individuels du personnel concerné, certification d'entreprise délivrée par un organisme certificateur agréé.

Quand le renouveler ?

Le renouvellement du certificat individuel est à réaliser 3 mois avant la fin de sa validité. Le renouvellement peut être obtenu selon les mêmes voies que lors de la demande initiale.

La durée du certificat individuel pour l'activité agricole est fixée à 10 ans (catégorie décideurs et opérateurs).

La durée est de 5 ans pour les autres activités (distribution, travaux et services, conseil) quelque soit la catégorie demandée.