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Réglementation de l'épandage des boues urbaines, industrielles ou papeteries

Boues urbaines :

Décret N° 97-1133 du 08 décembre 1997
Arrêté du 08 janvier 1998

Boues industrielles :

Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 02 février 1998

Boues de papeteries :

Arrêté du 03 avril 2000

En plus des réglementations spécifiques "boues", il faut appliquer en zones vulnérables les règles d'épandage (période, C/N, dose d'azote) de la même façon que pour les effluents d'élevage :

Directive Nitrates : 4^ème programme / Annexes