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Les matières de vidange

Les matières de vidange sont des matières organiques accumulées dans les systèmes d'assainissement non collectif (fosses chez les particuliers).

Toutes les communes ont été amenées récemment à réaliser leur zonage d'assainissement : secteur en collectif et secteur en individuel.
Pour l'assainissement non collectif, les collectivités locales doivent mettre en place un service public spécialisé (SPANC). Il sera chargé du contrôle des installations et de leur éventuelle mise aux normes. Les habitants devront faire vidanger leur fosse régulièrement.

Les matières de vidange sont assimilées aux boues d'épuration urbaines (décret du 8/12/97 et arrêté du 8/1/98 : voir dans la rubrique réglementation boues).
Les matières de vidange peuvent être soit dépotées en tête de station d'épuration après accord du responsable de la station, soit épandues en agriculture sur la même base que les boues urbaines.
Le prestataire qui collecte les matières de vidange, devient producteur de boues et est responsable de leur élimination.

L'utilisation des matières de vidange en agriculture :
Concernant la filière de recyclage agricole, chaque agriculteur candidat à être prestataire doit établir un dossier qui lui permettra d'avoir un agrément spécifique.
Le dossier doit être établi conformément à l'arrêté du 07/09/2009.

Il présente les points suivants :

• engagement personnel
• identification du demandeur
• moyens techniques et humains affectés à cette activité
• quantité maximale de matière collectée annuellement
• docuemnts de présentationde la filière d'élimination et/ou de traitement des matières de vidange ( déclaration de plan d'épandage, autorisation de dépotage, stockage)
• bordereau de suivi prévu

Ce dossier est à déposer en Préfecture. Par ailleurs, une déclaration de transport et de courtage de déchets non dangereux est aussi à déposer en Préfecture avec extrait de l'incription au registre du commerce.

A télécharger :

Arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.