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Mise en place de la CVO équarrissage depuis le 1er janvier 2009

L'ATM éleveurs de ruminants est opérationnelle depuis le début de l'année 2009 pour gérer la contribution mutualisée des éleveurs au financement de l'équarrissage.

Sa mise en place intervient après une année de négociations avec les pouvoirs publics sur la politique de l'équarrissage. Pour faire face au problème récurrent de financement, l'Etat a fixé par arrêté la contribution des éleveurs de ruminants respectivement à 25 euros et 12,5 euros/tonne HT de cadavres de bovins et d'ovins caprins sur l'exercice 2007-2008. Ces tarifs ont été portés à 94,5 euros/tonne HT pour l'exercice 2008-2009, multipliant ainsi par près de 4 en bovins et de 8 en ovins caprins la contribution demandée aux éleveurs.

L'application des arrêtés ministériels aurait nécessité une contribution des éleveurs en 2009 voisine de 40 millions d'euros HT.

Jugeant cette augmentation inconsidérée, la profession a négocié avec les pouvoirs publics une contribution des éleveurs en 2009 de 12 millions d'euros HT pour « solde de tout compte ».

La contribution des éleveurs est assise sur l'Unité Bétail Equarrissage (UBE) qui correspond à la part de chaque catégorie de cheptel dans le coût de l'équarrissage. A compter du 1er janvier 2009, la CVO imputable à chaque détenteur de cheptel sera calculée sur cette base par les EdE et prélevée lors de la facturation habituelle de l 'IPG.

La mise en place de cette contribution collective des éleveurs à travers l'ATM permet de ramener le coût de la charge imputable aux éleveurs à un niveau réaliste. Elle s'accompagne d'un engagement de l'Etat de maintenir sa contribution au-delà de juillet 2009, date à laquelle sera supprimé le service public de l'équarrissage pour les animaux trouvés morts en élevage.