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Fiches du domaine des BCAE.

Gestion des références "Herbe" :
Depuis 2010, les exploitants disposent d'une "référence herbe" basée sur leur déclaration PAC 2010. Cette référence porte sur les surfaces déclarées en prairies permanentes (prairies permanentes et prairies temporaires de + de 5 ans) et en prairies temporaires.
Les surfaces en prairies permanentes doivent être intégralement maintenues et celles en PT maintenues à hauteur de 50 % au minimum.
Cette référence peut être modifiée suite à un transfert foncier ou dans le cadre de dérogations.
Des formulaires sont disponibles pour traiter les différents cas de figure. Ils sont inclus dans la note ci-jointe (mise à jour 2012)

Pour connaître le statut d'un cours d'eau sur une commune, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de sélectionner dans la liste déroulante la commune correspondante. Les différents types de cours d'eau apparaissent avec dse couleurs différentes en fonction de leurs statuts. A noter que les obligations liées aux ZNT sont basées sur le même classement des cours d'eau.

Cartographie des cours d’eau BCAE du département

1. Arrêté départemental fixant les conditions de mise en place des couverts environnementaux
2. Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et porcs soumis à délaration.
3. Arrêté départemental réglementant les dépôts de fumiers compacts pailleux sur les parcelles d'épandage
4. Arrêté départemental sur le brûlage des pailles 
5. Formulaire de demande d'autorisation de brûlage des pailles
6. Conditions techniques et réglementaires à respecter en cas de brûlage
7. Cours d'eau en pointillés soumis à conditionnalité des aides
8. Liste des particularités et tableau d’équivalence en « Surface Equivalente Topographique »
9. Normes locales pour activer les DPU sur les particularités topographiques

Fiches techniques départementales

1. Fiche Directive Nitrates :
   1. Fiche technique
   2. Carte de la zone vulnérable
   3. 4^ème programme