MAE Rotationnelles 2010

La présente note a pour objet de présenter les évolutions du cahier des charges prévues pour ces engagements en MAER2 2010  afin que les exploitants puissent préparer leur assolement cultural en conséquence.

Ces évolutions ont fait l'objet d'une notification à la Commission européenne et sont encore en cours d'expertise par cette dernière. Le contenu du cahier des charges prévisionnel annexé à la présente note est donc susceptible d'être modifié. Les principales évolutions sont les suivantes:

• Éligibilité: la mesure est ouverte uniquement dans les départements de zone intermédiaire (= départements dont le rendement de référence "jachère" du plan de régionalisation (2005) est inférieur à 60 quintaux/ha) et pour les exploitants ayant un taux de spécialisation en céréales et oléo-protéagineux (SCOP/SAU) supérieur ou égal à 60 % avec une obligation d'engager d’engager au moins 70% de la surface éligible de l’exploitation (SCOP + Prairies temporaires de plus ou moins de 5 ans).
• Obligations à respecter: elles sont identiques aux obligations du cahier des charges MAER2 2007, sauf pour la part maximale de culture majoritaire qui passe de 45 à 50%.

Le montant reste à 32 €/ha, avec un plafonnement à 7 600 €/an/exploitation.

Enfin, il faut bien noter que cette mesure ne peut être cumulée avec l'aide à la diversité des assolements prévue pour 2010 au titre de l'article 68-1 -a du règlement du conseil n"73/2009. Elle n'est ouverte que pour les engagements de la seule année 2010.

MAE Rotationnelles (version II à partir de 2007)

Depuis la campagne 2007, cette mesure est de nouveau contractualisable sous réserve des enveloppes budgétaires disponibles. En conséquence, chaque année, un public prioritaire est définit, au rang duquel figurent les contractualisants de la première version (2002-2005).
A noter pour ces derniers, que le second contrat est indépendant du précédent (pour les successions culturales par exemple). Les dossiers sont à déposer à la DDAF au moment des dossiers PAC, cependant, l’examen du cahier des charges permet d’établir dès l’été le futur assolement compatible avec les exigences du contrat MAE.

Principales modifications du cahier des charges de la MAER 2

Eléments de conditionnalité :
A compter de 2007, les exigences de la conditionnalité s’appliquent également aux aides du second pilier.
De plus, pour la MAER 2, des exigences spécifiques en terme de pratique de fertilisation et d’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont à respecter en complément. Il s’agit :

• Tenue d’un plan prévisionnel de fumure (azote organique et minéral et phosphore organique) pour l’ensemble des îlots (En et hors zone vulnérable).
• Tenue d’un cahier d’enregistrement des pratiques d’épandage (délai de 30 jours admis) pour l’ensemble des îlots en matière d’azote minéral et organique, ainsi que phosphore organique.
• Bilan global (entrée/sortie) de la fertilisation azotée minérale et organique à réaliser en zone vulnérable.
• Extension aux cultures non alimentaires de la tenue du registre phytopharmaceutique.
• Remise des produits phytopharmaceutiques non utilisés (PPNU)  et emballages vides aux circuits de récupération.
• Respect des dispositions réglementaires en matière de Zone Non Traitée (ZNT).
• Achat des produits phytopharmaceutiques à des distributeurs et recours à des applicateurs de traitements agréés.
• Contrôle périodique du pulvérisateur (tous les 5 ans), disposition non applicable pour 2007.
   

Cahier des charges MAER 2
Les principales modifications du premier cahier des charges portent sur :

•  Contraintes d’engagement de l’exploitation :
    Engagement minimal représentant au minimum 300 € par an.
    Plafonnement (révisable) à 7600 € par an
    Montant de l’aide de 32 €/Ha
    Plus de contrainte liée à la références Maïs de l’exploitation.
• Contrainte annuelle d’assolement
   Part de la culture majoritaire plafonnée à 50% de la surface engagée.
   Part des 3 cultures majoritaires + gel conventionnel inférieur à 90% de la surface engagée.
• Contraintes parcellaires :
   Non retour d’une même culture deux années successives (Hors prairies temporaires).
  3 cultures sur 5 ans (2 si prairies temporaires).