Recherche

Transfert de DPU

Les différents modèles de clauses de transfert de DPU valables pour la campagne 2012 :

1. Cession définitive de DPU avec terres
2. Cession définitive de DPU sans terre
3. Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres
4. Location de DPU
5. Mise à disposition de DPU
6. Changement de statut ou de dénomination juridique
7. Fin de bail ou fin de mise à disposition
8. Héritage
9. Donation
10. Bail de DPU en cas de CMD Safer
11. Renonciation à des DPU
12. Notice explicative des clauses.

Pour faciliter l'utilisation de ces documents par les agriculteurs, les annexes permettant de désigner expressément les DPU transférés ont été intégrées directement à chacun des modèles.