Le Schéma de COhérence Territoriale

Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace pour un ensemble de communes. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles.

A ce titre, le SCOT permet de:

• Elaborer un projet d'aménagement et de développement durable fixant les objectifs des politiques d'urbanisme (habitat, loisirs, développement économique ... );
• Déterminer les espaces et sites naturels ou urbains à protéger;
• Définir les grands projets d'équipements et de services.

Son contenu
Un rapport de présentation qui expose les prévisions économiques et démographiques et les besoins en matière de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements, de services et d'environnement.
Ce rapport analyse également l'état initial de l'environnement. Il présente aussi le Projet d'Aménagement et de Développement Durable au regard des équilibres à respecter entre le développement urbain (habitat et activités) et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Un document d'orientation qui précise les orientations générales de l'organisation de l'espace: espaces et sites naturels ou urbains à protéger, grands projets d'équipements et de services (infrastructures, transports collectifs ... ). Il peut être assorti de documents graphiques.

Ses effets
Le SCOT impose un lien de compatibilité relativement fort. En effet, un certain nombre de documents ou d'opérations d'aménagement doivent être compatibles avec le SCOT:
- Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU);
- Les cartes communales;
- Les Zones d'Aménagement Différé (ZAD);
- Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).