Association foncière de remembrement

Les AFR sont des associations constituées d'office suite à un remembrement. Elles ont pour mission de programmer et de réaliser  les travaux dit connexes à l'aménagement foncier et assurer l'entretien de ses équipements.

L'ordonnance du 1er juillet  2004 oblige désormais les associations foncières de remembrement à adopter des statuts. Avant cette ordonnance, les associations ne disposaient pas de statuts. Les décisions étaient prises par un bureau et les associations étaient sous tutelle de l'Etat.

Depuis le mois de janvier la profession agricole (Chambre d'agriculture  et FDSEA), le Conseil Général et la DDT ont travaillé sur la rédaction d'un statut départemental. Ce statut est désormais validé et disponible en téléchargement ci-contre.
La mise en conformité des AFR vis-à-vis de ces nouveaux statuts est capitale pour chaque association. Elle pourra ainsi tirer bilan, mieux connaître son patrimoine et réfléchir aux évolutions possibles.

La procédure d'adoption des statuts peut être :

• Soit volontaire, dans ce cas, l'AFR pourra, sur la base du statut type, choisir certaines options notamment sur les modalités de représentation à l'assemblée des propriétaires.
• Soit autoritaire si l'AFR n'adopte pas les statuts. Dans ce cas elle se verra mise en demeure par les services de l'Etat. Sans réponse de sa part, le Préfet adoptera d'office les statuts sans permettre à l'AFR de choisir différentes options.

Il est donc important que dès à présent, les AFR étudient et adoptent les statuts.

Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)

Dans le cadre de l'aménagement règlementé par le code rural, la Chambre d'Agriculture de la Meuse participe à la désignation des membres de commission communale d'aménagement foncier et des Associations Foncières de Remembrement.

Les Commissions Foncières d'aménagement.
Sa composition classique est au minimum de 16 membres. La Chambre d'Agriculture de la Meuse propose au Préfet les noms de 3 exploitants titulaires et de 2 exploitants suppléants.
Dans la commission de remembrement les 3 titulaires disposent d'un pouvoir de vote. Le ou les suppléants disposent  des mêmes pouvoirs que les titulaires en leur absence.

A noter que le travail en sous-commission est ouvert à tous. Les exploitants doivent s'assurer auprès du géomètre "remembreur" que personne n'est oublié dans les rencontres en sous-commission : c'est la garantie d'un meilleur résultat si les intérêts de chacun ont pu s'exprimer.

L’aménagement foncier est sous la responsabilité du Département Aménagement depuis janvier 2006.
Sa mission est :
- d’améliorer les conditions d’exploitations des propriétés rurales agricoles et forestières
- mettre en valeur les espaces naturels ruraux
- contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil Général en cliquant sur le lien http://www.meuse.fr/page.php?url=cadre-de-vie/habitat-et-amenagement-du-territoire/amenagement-foncier